Politique en matière de remboursements et de retours
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’Atelier MY POT’
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont établies par :
My POT, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 983 848 771 00017, ayant son siège social au 247 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ci-après dénommée “la société”.
Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.ateliermypot.fr ci-après dénommée “le site internet”.
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email bonjour@ateliermypot.fr
Article 2 : Conditions de souscription
Conditions de souscription aux cours et stages
L’inscription aux cours et ateliers se fait via le site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la société.
La société se réserve le droit d’annuler la réservation si l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.
Les enfants sont acceptés pour les ateliers parent-enfant à partir de l’âge de 6 ans minimum. Chaque enfant doit être accompagné d’un seul adulte.
Conditions de souscription aux événements privés
La réservation d’un événement privé se fait sur devis proposé par la société après étude de la demande du client. La date de l’événement devient définitive une fois le devis signé avec la mention bon pour accord, par le client, et après paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé.
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Tarifs et modalités de règlement des cours et ateliers
Les prix des ateliers sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.
Tarifs et modalités de règlement des événements privés
Le coût d’un événement privé est fixé par devis proposé par la société après étude de la demande du client. La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 50 % du prix global TTC.
Article 4 : Réservation et annulation
Réservation et annulation des cours et ateliers
La réservation d’un cours est définitive à réception de son paiement intégral.
Pour toute annulation définitive d’un cours, moins de 10 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement ne pourra être réutilisé pour un autre cours.
Pour toute annulation définitive d’un cours, plus de 10 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure ou un avoir du montant de la réservation sera remis au client, valable 6 mois à compter de son émission.
Réservation et annulation des événements privés
La réservation de l’événement privé devient définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis sera due. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure. En cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé, la société pourra annuler l’événement sans remboursement.
Article 5 : Cartes-Cadeaux
Les cartes-cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat. Elles ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
Article 6 : Modification du nombre de participants à un événement privé
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à la société au plus tard 7 jours calendaires avant le jour de l’événement, entraînera un ajustement du prix conforme au devis. Si le nombre de participants est inférieur à 8 personnes, aucune réduction de prix ne sera appliquée.
Toute diminution communiquée moins de 7 jours avant l’événement ne donnera lieu à aucune réduction. Toute augmentation sera soumise à l’accord de la société et entraînera un forfait supplémentaire.
Article 7 : Annulation d’un cours ou d’un événement par la société
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en cas de force majeure. Un minimum de 4 participants est indispensable pour maintenir un cours.
En cas d’annulation, la société proposera un report sur d’autres dates ou un avoir du montant de la réservation, valable un an. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes conditions générales.
Article 9 : Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenus lors des cours ou des événements. Les participants acceptent de se conformer aux consignes de sécurité et d’hygiène. Les parents sont responsables du comportement de leurs enfants.
Article 10 : Propriété
Les recettes de couleurs et autres techniques proposées par la société sont sa propriété exclusive. Leur reproduction, représentation ou publication est strictement interdite.
Article 11 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont destinées à assurer un meilleur suivi de la réservation et sont maintenues confidentielles. Elles peuvent être utilisées pour proposer des offres commerciales ultérieures. Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification en s’adressant à la société par email ou voie postale.
Article 12 : Loi applicable et différends
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française. En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Lyon.
Article 13 : Mentions légales
Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site internet :
Cgv Oney et paiement Payplug
Pour en savoir plus sur les CGV et l’essentiel des informations pour le paiement en plusieurs Fois Oney de payplug rendez-vous sur ce document, vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires.
Et les mentions légales de Oney sont accessibles ici
Atelier My POT
247 Rue Duguesclin 69003 Lyon
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Fonctionnement du site internet :
Le site internet est accessible 24/24 et 7/7. L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de force majeure sans que la responsabilité de la société soit engagée.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter la société à bonjour@ateliermypot.fr.